Extrait des règlements en vigueur :

Texte ou règlement sur :

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Arbres
Chemins
Déchets
Eau
Epuration
Police
Police des constructions

Plan général d'affectation
(extrait plan village)

Protection des données
Pompiers - SDIS

Demande d'autorisation municipale pour construction de minime importance (site de l'Etat de Vaud):

Demande pour transformation ou construction par dispense d’enquête publique

Les procédures et les démarches sont souvent complexes, merci de prendre contact avec le municipal en charge des constructions avant toute démarche. Il répondra volontiers à vos questions et pourra vous aider dans vos démarches.

ou par téléphone 079 306 48 09

 

Texte ou règlement sur :

Loi
Règlement
Code Rural et Foncier
Communes
Constitution
Constructions : LATC et RATC 2008
Droit Foncier Rural  
Education
Energie
Nature et sites
Pompes à chaleur  
Protection de la flore  
Routes
Sonnerie du 1er Août
SDIS - Pompiers  

Autres textes : Site de l'Etat de Vaud

 

Texte ou règlement sur :

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Code Civil
Code des obligations
Constititution
Aménagement du territoire

Autres textes : Site de la Confédération