Guide de procédures concernant les installations individuelles d’énergies renouvelables
Le canton de Vaud souhaite promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Cet objectif se heurte quelquefois à des difficultés liées aux procédures à suivre pour obtenir les autorisations de construire les installations individuelles.
Le guide de procédures, élaboré d’entente entre tous les services cantonaux concernés, décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à délivrer.
Il a pour but de faciliter l’avancement des procédures d’autorisation pour les installations d’énergies renouvelables.
Il précise les modalités procédurales pour les différentes installations de production d’énergies renouvelables, en précisant les particularités essentielles (dimensionnement des installations, conditions liées à l’affectation du sol, présence d’inventaires,...)
Il propose par ailleurs une clé de lecture à l’attention des communes pour délimiter les installations de minime importance qui peuvent bénéficier d’allègements procéduraux.
Le guide concerne l’ensemble des types d’installations.
Afin de simplifier son usage, un téléchargement limité à l’un ou l’autre des types d’installations est également possible.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez poser vos questions à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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